Faculté de droit de GrenobleLe droit au sommet

Deux ans d’application du statut de l’entrepreneur individuel à deux patrimoines

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Saint-Martin-d'Hères - Domaine universitaire

credit photo : Adobestock

Colloque du CRJ, organisé par Nathalie Pierre. Il abordera ce qui a changé et ce qui doit changer (ajustement des pratiques, articulation avec les corps de règles existants, améliorations législatives) après deux ans d'application de la loi du 14 février 2022.

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